Détails





Titre :

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 29-07-2022)



Table des matières :



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1993031275 



Arrêté(s) d’exécution :

2003031188  2022015098 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-06-23/14, art. 13, 003; En vigueur : 08-08-2022>