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3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination.

Table des matières :

Art. 1-26
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031400 

Arrêté(s) d’exécution :

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