10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2008 et mise à jour au 31-07-2019)
CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Inventaire amiante.
Art. 3-4
CHAPITRE III. - Méthodes d'enlèvement et d'encapsulation.
Section 1re. - Zone fermée hermétiquement.
Art. 5
Section 2. - Zone semi-hermétique.
Art. 6
Section 3. - Méthode des sacs à manchons.
Art. 7
Section 4. - Zone balisée.
Art. 8
CHAPITRE IV. - Dispositions générales.
Section 1re. - Informations à fournir aux autorités avant le début des travaux.
Art. 9-10
Section 2. - Informations à fournir aux autorités pendant les travaux.
Art. 11-14
Section 3. - Documents à faire parvenir à la Division Inspectorat de l'IBGE après les travaux.
Art. 15
CHAPITRE V. - Sécurité.
Art. 16-21
CHAPITRE VI. - Air.
Section 1re. - Généralités.
Art. 22-25
Section 2. - Zone fermée hermétiquement.
Art. 26-28
Section 3. - Zone semi-hermétique.
Art. 29
Section 4. - Méthode des sacs à manchons.
Art. 30
Section 5. - Zone balisée.
Art. 31
Section 6. - Inspection visuelle.
Art. 32
CHAPITRE VII. - Déchets.
Art. 33-38
CHAPITRE VIII. - Rejet des eaux usées dans les égouts publics.
Art. 39
CHAPITRE IX. - Contenu de la demande de permis d'environnement de classe I.B et du formulaire de déclaration de classe I.C relative aux chantiers classés.
Art. 40
CHAPITRE X. - Dispositions finales et abrogatoires.
Art. 41-43, 43bis, 44-47
ANNEXES.
Art. N1-N7, N8a, N8b, N9-N10