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Titre :

15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993931413 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 1er bis est inséré à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, il est rédigé comme suit :
  "Art. 1bis. Les fonctionnaires et agents qui exercent à l'Agence régionale pour la Propreté la fonction de contrôleur sont chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 8 de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.".

Art.2. Un troisième alinéa est inséré à l'article 2, il est rédigé comme suit :
  "Les fonctionnaires et agents désignés conformément à l'article 1er bis du présent arrêté doivent être porteurs d'une carte de légitimation dont le modèle est déterminé en annexe III.".

Art.3. Une annexe III est insérée, elle est rédigée comme suit :
  "Annexe III
  Madame,
  Monsieur,..................
  ..........., porteur de cette carte de légitimation, doit être reconnu par toute personne à qui cette carte est présentée comme contrôleur de l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté".
  Bruxelles, le.....
  M. JURISSE
  Directeur général, ir.".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 15 octobre 1998.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN