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20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode et aux conditions d'échantillonnage des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02, art. 72, 5°, 002; En vigueur : 07-07-2012>