Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant une liste indicative de déchets dangereux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 12-06-2002)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002031210 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2002-04-25/53, art. 4, 002; En vigueur : 22-06-2002>