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Titre :

20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)

Table des matières :

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1993931413 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ORD 2014-05-08/54, art. 155, 002; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD 2014-05-08/54, art. 159>