Détails





Titre :

23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 29-07-2022)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2003031060  2020042058  2022015098 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-06-23/14, art. 13, 004; En vigueur : 08-08-2022>