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Titre :

11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 26-10-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005031227  2010031488 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2010-07-16/31, art. 16, 003; En vigueur : 05-11-2010>