19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des PCB. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)
[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 004; En vigueur : 23-01-2017>