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Titre :

4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 24-09-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003031369  2010031412 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2010-09-02/04, art. 8, 1°, 003; En vigueur : 04-10-2010>