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Titre :

18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 13-01-2017)



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[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 008; En vigueur : 23-01-2017>