8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement.
CHAPITRE I. - Modification de diverses dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la fréquentation des bois et forêts dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'ordonnance du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées.
Art. 5-6
Section 6. - Adaptation de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.
Art. 7
Section 7. - Adaptation de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.
Art. 8
Section 8. - Adaptation de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement.
Art. 9
Section 9. - Adaptation de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
Art. 10
Section 10. - Adaptation de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton.
Art. 11
Section 11. - Adaptation de l'arrêté du 25 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles.
Art. 12
Section 12. - Adaptation de l'arrêté du 21 janvier 1991 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 13
Section 13. - Adaptation de l'arrêté du 3 juin 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Collège d'environnement.
Art. 14
Section 14. - Adaptation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés.
Art. 15
Section 15. - Adaptation de l'arrêté du 17 mars 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement.
Art. 16
Section 16. - Adaptation de l'arrêté du 7 novembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées.
Art. 17
Section 17. - Adaptation de l'arrêté du 29 janvier 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences.
Art. 18
Section 18. - Adaptation de l'arrêté du 3 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport annuel d'évaluations juridique et environnementale.
Art. 19
Section 19. - Adaptation de l'arrêté du 3 juin 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Art. 20
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 21-22
1882022801 1990028455 1991031036 1991031085 1991031260 1993031190 1994031261 1994031437 1995031176 1995031200 1996031098 1996931500 1997031238 1997031360 1998031077 1998120350 1999031153 1999031155 1999031226 1999031515