21 NOVEMBRE 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération et à la coïncinération des déchets] <Intitulé modifié par ARR2013-11-21/12, art. 33, 002; En vigueur : 19-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 04-05-2018)
Objectifs.
Art. 1
Champ d'application.
Art. 2
Définitions.
Art. 3
Demande de permis d'environnement.
Art. 4
Conditions du permis d'environnement.
Art. 4bis
Modification substantielle.
Art. 4ter
Livraison et réception des déchets.
Art. 5
Définition de gasoil et communication des autorisations de modification des conditions d'exploitation.
Art. 6
Réduction des emissions.
Art. 7
Rejet d'eaux usées provenant de l'épuration des gaz d'échappement.
Art. 8
Résidus.
Art. 9
Contrôle et surveillance.
Art. 10
Exigences en matière de mesures.
Art. 11
Transmission des résultats.
Art. 12
Notification des accidents et incidents.
Art. 13
Accès à l'information et participation du public.
Art. 14
Notification mensuelle pour les installations d'incinération et de coincinération traitant des déchets dangereux
Art. 15
Tenue du registre de déchets.
Art. 16
Conditions d'exploitation anormales.
Art. 17
Dispositions transitoires.
Art. 18
Dispositions abrogatoires.
Art. 19-20
ANNEXES.
Art. N1-N7