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Titre :

4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010031412 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2010-09-02/04, art. 8, 3°, 002; En vigueur : 04-10-2010>