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Titre :

13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 20-05-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-04-25/24, art. 3, 002; En vigueur : 30-05-2019>