16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2025 et mise à jour au 13-02-2025)

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Arrêté(s) d’exécution :

2024010433

Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-10-24/16, art. 7, 002; En vigueur : 01-08-2025>

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