15 AVRIL 2004. - Arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 13-01-2017)
Section I. - Dispositions générales.
CHAPITRE 1. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-3
CHAPITRE 2. - De l'obligation de reprise.
Art. 4
CHAPITRE 3. - De la diffusion de l'information.
Art. 5-6
CHAPITRE 4. - De la détention de véhicules hors d'usage.
Art. 7-8
CHAPITRE 5. - Du transport de véhicules hors d'usage.
Art. 9
CHAPITRE 6. - De l'obligation de dépollution préalable à toute activité de démontage ou de destruction de véhicules hors d'usage.
Art. 10-15
CHAPITRE 7. - De l'activité de démontage d'un véhicule hors d'usage.
Art. 16-18, 18bis
CHAPITRE 8. - De l'entretien du site.
Art. 19
Section II. - Disposition sectorielles.
Art. 20
CHAPITRE 9. - De la délivrance du certificat de destruction du véhicule hors d'usage.
Art. 21
CHAPITRE 10. - De l'exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors d'usage.
Art. 22-27
CHAPITRE 11. - De l'exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors d'usage et habilité à délivrer un certificat de destruction.
Art. 28-34
CHAPITRE 12. - De l'exploitant d'un centre enregistré de destruction et de recyclage de véhicules hors d'usage et habilité à délivrer un certificat de destruction.
Art. 35-43
CHAPITRE 13. - Des données.
Art. 44-47
Section III. - Dispositions finales.
CHAPITRE 1er. - Dispositions modificatrices.
Art. 48-51
CHAPITRE II. - Obligation de rapportage.
Art. 52
CHAPITRE III. - Disposition abrogatoire.
Art. 53-54
ANNEXES.
Art. N1-N7