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18 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,30°, 002; En vigueur : 01-09-2017>