18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
CHAPITRE I. - Dispositions réglementaires adaptées à l'euro.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des Ministères.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de divers arrêtés royaux et arrêtés du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 6
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 7-8
ANNEXES.
Art. N1-N4
1964122401 1965011802 1965032606 1977011906 1977102407 1979013001 1979102303 1991001411 1991029152 1992029779 1996029274 1996029275 1998029124 1998029440 1999029375 1999029504 2000029293 2000029443 2001029124