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13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions relatives aux traitements.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux allocations et aux indemnités.
Art. 5-17
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 18-19
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964101203  1964121609  1964122401  1965032606  1965041310  1976092809  1986027870  1993027051  1993027239  1994027632  1994027676  1994027677  1998027328  1998027664  1999027072  1999027653  1999027656 

Arrêté(s) d’exécution :

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