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Titre :

1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011003245 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, est retiré.

  Bruxelles, le 1er septembre 2011.
  D. REYNDERS