23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021032720

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[Abrogé] <AR 2021-09-30/18, art. 43,1, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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