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Titre :

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de la cellule centrale du Service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux chargés d'une fonction itinérante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017040352 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,14°, 002; En vigueur : 01-09-2017>