4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
CHAPITRE I. - Du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Art. 1
CHAPITRE II. - De l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Section 1. - Modification d'arrêtés royaux divers concernant la fonction publique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Sous-section 1. - Modification de l'arrêté royal du 19 janvier 1970 octroyant une allocation aux contrôleurs des contributions directes du chef de l'instruction des dossiers de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
Art. 2
Sous-section 2. - Modification de l'arrêté royal du 19 janvier 1970 octroyant une allocation aux receveurs de l'enregistrement et des domaines du chef de l'instruction des dossiers de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
Art. 3
Sous-section 3. - Modification de l'arrêté royal du 17 juin 1971 fixant les allocations allouées au président et aux membres du conseil d'administration et du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Art. 4
Sous-section 4. - Modification de l'arrêté royal du 2 avril 1976 octroyant une " indemnité de tournée " aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Art. 5
Sous-section 5. - Modification de l'arrêté royal du 1er juin 1977 octroyant une allocation aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de la mission d'interprète.
Art. 6
Sous-section 6. - Modification de l'arrêté royal du 1er juin 1977 octroyant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs
Art. 7
Sous-section 7. - Modification de l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations
Art. 8
Sous-section 8. - Modification de l'arrêté royal du 8 avril 1989 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Art. 9
Sous-section 9. - Modification de l'arrêté royal du 7 août 1995 pris en exécution de l'article 115 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses.
Art. 10
Sous-section 10. - Modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1998 fixant l'indemnité allouée au commissaire du gouvernement et au délégué du Ministre des Finances auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Art. 11
CHAPITRE III.- Dispositions finales.
Art. 12-13
1976040208 1977060118 1977060119 1982001322 1989018052 1995016199 1998016054 1999016017