Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante. <Erratum, vpor M.B. 13-06-2008, p. 29868>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017040352 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,12°, 002; En vigueur : 01-09-2017>