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Titre :

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964122401 

Arrêté(s) d’exécution :

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