21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021)
[Abrogé] <AM 2021-06-18/06, art. 23, 004; En vigueur : 01-09-2021>