19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 07-10-2015)

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1986027028

Arrêté(s) d’exécution :

2000027330 2001027056 2001027582 2015204493

Articles :

[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 19,6°, 005; En vigueur : 01-10-2015>

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