Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991022466 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale, les mots " 5 fois le montant accordé " sont remplacés par les mots " 7 fois le montant accordé ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2001.
  Bruxelles, le 16 octobre 2001
  F. VANDENBROUCKE.