20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001)
CHAPITRE 1. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 janvier 1965 fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres du personnel des ministères.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945.
Art. 7
Section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères.
Art. 8
Section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Art. 9
Section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères.
Art. 10
Section 11. - Adaptation de l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères.
Art. 11
Section 12. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur.
Art. 12
Section 13. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.
Art. 13
Section 14. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public.
Art. 14
Section 15. Adaptation de l'arrêté royal du 27 février 1989 d'exécution de la loi-programme du 30 décembre. 1988 - Titre III - Chapitre II - portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics.
Art. 15
Section 16. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat.
Art. 16
Section 17. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 mai 1992 portant exécution de l'article 53, § 2, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent.
Art. 17
Section 18. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères.
Art. 18
Section 19. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.
Art. 19
Section 20. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères.
Art. 20
Section 21. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
Art. 21
Section 22. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 avril 1999 déterminant les éléments et les points de référence au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
Art. 22
Section 23. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux.
Art. 23
Section 24. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.
Art. 24
CHAPITRE 2. - Dispositions finales.
Art. 25-26
ANNEXES.
Art. N1-N3
1952042202 1964122401 1965011111 1965011802 1965032606 1965041310 1965041509 1967013002 1973010805 1973062903 1973062911 1976092809 1979013001 1979102303 1989012197 1991000196 1992000302 1995000279 1995000949 1997002127 1998002123 1999002043 1999002056 1999002145