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Titre :

22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-12-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001003011  2002003355  2013003391 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2013-12-13/03, art. 29, 003; En vigueur : 01-01-2014>