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Titre :

17 MARS 1995. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation applicable aux agents des administrations de l'Etat.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 22 juillet 1924 portant unification des règles pour l'octroi d'un titre honorifique aux fonctionnaires et agents des départements ministériels mis à la retraite ou quittant l'administration.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
Art. 3-9
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat.
Art. 10-11
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 18 mars 1940 réglant le licenciement des agents de l'Etat pour inaptitude professionnelle.
Art. 12
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle.
Art. 13-16
CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service.
Art. 17
CHAPITRE VII. - Modification de l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions particulières relatives à la position de disponibilité des agents de l'Etat.
Art. 18
CHAPITRE VIII. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
Art. 19-20
CHAPITRE IX. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
Art. 21-28
CHAPITRE X. - Modification de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat.
Art. 29-31
CHAPITRE XI. - Modification de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères.
Art. 32
CHAPITRE XII. - Modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Art. 33
CHAPITRE XIII. - Modification de l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres du personnel des ministères.
Art. 34
CHAPITRE XIV. - Modification de l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région.
Art. 35-37
CHAPITRE XV. - Modification de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat.
Art. 38-40
CHAPITRE XVI. - Modification de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission.
Art. 41-42
CHAPITRE XVII. - Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat.
Art. 43
CHAPITRE XVIII. - Modification de l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat.
Art. 44
CHAPITRE XIX. - Modification de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères.
Art. 45
CHAPITRE XX. - Modification de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères.
Art. 46-47
CHAPITRE XXI. - Modification de l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au Recrutement.
Art. 48-51
CHAPITRE XXII. - Modification de l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription sur la liste des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au Recrutement.
Art. 52
CHAPITRE XXIII. - Modification de l'arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur.
Art. 53
CHAPITRE XXIV. - Modification de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.
Art. 54-55
CHAPITRE XXV. - Modification de l'arreté royal du 8 août 1991 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat.
Art. 56
CHAPITRE XXVI. - Modification de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.
Art. 57
CHAPITRE XXVII. - Dispositions modificatives du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Section 1. - Modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Art. 58-65
Section 2. - Modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Art. 66
CHAPITRE XXVIII. - Entrées en vigueur.
Art. 67
CHAPITRE XXIX. - Dispositions abrogatoires.
Art. 68
CHAPITRE XXX. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 69-71

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1924072250  1939080750  1940031850  1964060111  1964060113  1964060114  1964072050  1964101203  1964122401  1965011802  1965041310  1965052026  1967111303  1967111304  1969091704  1973010803  1973010805  1973021301  1973062903  1973062904  1974042217  1975011004  1976010505  1976092809  1983021128  1990000497  1991000412  1993000599  1994000517 

Arrêté(s) d’exécution :

1995801665 

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