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Titre :

4 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Du conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 décembre 1972 fixant le statut pécuniaire du président du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitement du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.
Art. 3
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 4-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990018112  1997016160 

Arrêté(s) d’exécution :

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