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Titre :

14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011003323 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2011-09-01/01, art. 1, 002; En vigueur : 23-09-2011>