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Titre :

18 MAI 2012. - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2013 et mise à jour au 18-03-2019)



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Articles :

[Abrogé] <DCFR 2019-02-07/16, art. 40, 005; En vigueur : 01-09-2019>