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Titre :

17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 72 périodes supplémentaires à 5 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement octroie 72 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2014-2015, en application du décret du 18 mai 2012, réparties au bénéfice des 5 établissements de l'enseignement fondamental suivants :
  - l'Ecole primaire des Six Jetons (FASE 107) sise rue des Six Jetons 55, à 1000 BRUXELLES;
  - le Campus Saint-Jean-Institut Imelda (FASE 340) sis chaussée de Ninove 132, à 1080 BRUXELLES;
  - l'Ecole libre La Sagesse - Philomène (FASE 386) sise rue Potagère 74, à 1210 BRUXELLES;
  - l'Ecole fondamentale autonome Enrico Macias (FASE 2579) sise avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON;
  - l'Ecole fondamentale annexée Bruxelles II sise rue Marie Christine 37, à 1020 BRUXELLES.

Art.2. Le Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.