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Titre :

26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2016-2017

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement secondaire ordinaire, à proximité du centre d'accueil suivant : Service MENA de la Cité de l'Enfance en partenariat avec l'Athénée Royal Jourdan de Fleurus et son internat situé Sentier du Lycée 10 à 6220 Fleurus.

Art.2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.