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Titre :

8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, jusqu'au 30 septembre 2016

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En Région wallonne, pour l'enseignement secondaire ordinaire, quatre dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés jusqu'au 30 septembre 2016, dans les établissements scolaires suivants :
  1.Athénée royal de Bastogne-Houffalize, avenue de la Gare 16, à 6600 BASTOGNE (FASE 2506).
  2. Institut Saint-Joseph - Sacré-Coeur de La Roche, Vieille Route de Beausaint 22, à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE (FASE 2587).
  3. Athénée Royal de Marche-Bomal, avenue de la Toison d'Or 71, à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (FASE 2593).
  4. Institut Sainte-Marie de Pesche, rue Noiret 6, à 5660 PESCHE (FASE 3104).

Art.2. En Région de Bruxelles-Capitale, pour l'enseignement secondaire ordinaire, deux dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés jusqu'au 30 septembre 2016, dans les établissements scolaires suivants :
  1. L'Athénée Royal Rive Gauche de Laeken, rue Marie-Christine 83, à 1020 BRUXELLES (FASE 124).
  2. Le Centre scolaire Eperonniers Mercelis (implantation Mercelis), rue de l'Etuve 56, à 1000 BRUXELLES (FASE 288).

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016.