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Titre :

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 5 établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement octroie en vue de l'année scolaire 2015-2016 une dérogation pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, au bénéfice des établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants :
  - Ecole fondamentale libre Saint-Louis 2 (FASE 114), sise Rue du Cardinal, 32, à 1000 BRUXELLES ;
  - Ecole fondamentale libre Magellan (FASE 118), sise Rue De Lenglentier, 6-14, à 1000 BRUXELLES ;
  - Ecole fondamentale communale (FASE 2166), sise Rue du Pérréon, 83B, à 4141 LOUVEIGNE ;
  - Ecole communale Groupe I (FASE 2219), sise Rue Haute, 444, à 4870 FRAIPONT ;
  - Ecole fondamentale communale de Natoye (FASE 2842), sise Chaussée de Namur, 23 à 5360 Natoye.

Art.2. La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.