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Titre :

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté rectificatif du Gouvernement de la Communauté française octroyant 62 périodes supplémentaires à 10 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2017-2018, 62 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 10 établissements d'enseignement fondamental ordinaire suivants :
  1. AR de Florennes- Section fondamentale - (FASE 5121) sis Rue des Ecoles, 21 à 5620 Florennes - 17 périodes ;
  2. Ecole primaire des Six-jetons (FASE 107) sise Rue des Six-Jetons, 6 à 1000 Bruxelles - 3 périodes ;
  3. Ecole communale du Canal (FASE 93) sise Rue du Canal, 57 à 1000 Bruxelles - 6 périodes ;
  4. Institut Imelda (FASE 340) sis Chaussée de Ninove, 132 à 1080 Bruxelles - 3 périodes ;
  5. Institut La Sagesse-Philomène (FASE 386) sis Rue Potagère, 74 à 1210 Bruxelles - 2 périodes ;
  6. Ecole primaire du Blocry (FASE 744) sise Rue de l'Invasion, 119A à 1340 Ottignies- Louvain-la-Neuve - 3 périodes ;
  7. Ecole communale de Fraipont (FASE 2219) sise Rue Haute, 444 à 4870 Fraipont- 7 périodes ;
  8. Ecole communale Henri Lonay (FASE 1821) sise Avenue Henri Lonay, 208C à 4430 Ans - 5 périodes ;
  9. Ecole communale de Beauraing (FASE 95352) sise Rue de Wellin, 61 à 5574 Pondrôme - 12 périodes ;
  10. Ecole communale de Jodoigne (FASE 614) sise Chaussée de Tirlemont, 81 à 1370 Jodoigne - 4 périodes.

Art.2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.