Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Pour l'enseignement secondaire, un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement secondaire ordinaire de la Ville de Liège.

Art.2. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne se trouvant à proximité du Centre Mena Beau Plateau, Allée des Hêtres, 29 à 6680 SAINTE-ODE.

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.