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Titre :

17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 3 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement octroie une dérogation pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2014-2015, conformément à l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, au bénéfice des établissements scolaires suivants :
  - l'Ecole fondamentale communale (FASE 5014) sise rue de l'Ecole 2, à 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS;
  - l'Ecole fondamentale communale (FASE 2608) sise rue de la Roche 22, à 6987 RENDEUX;
  - l'Ecole fondamentale communale groupe 1(FASE 2219) sise rue Haute 444, à 4870 FRAIPONT.

Art.2. Le ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.