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Titre :

4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'école fondamentale communale de Lavacherie située Rue de la Bonne-Dame, 4 à 6681 LAVACHERIE est autorisée, pour l'année scolaire 2015-2016, dans le centre d'accueil de Sainte-Ode, conformément à l'article 9 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Art.2. Cette autorisation est reconduite d'année scolaire en année scolaire, moyennant le respect de la norme de maintien prévue à l'article 6 du décret susmentionné et sauf demande contraire de la part de l'établissement scolaire concerné.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 4. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.