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Titre :

12 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour les établissements organisant un enseignement primaire ordinaire en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement primaire ordinaire, à proximité de chacun des quatre centres d'accueil suivants :
  -Centre d'accueil de FEDASIL de Pondrôme sis rue du Tombois 4, à 5574 PONDROME;
  - Centre d'accueil " Des Racines et des Ailes " de la Croix-Rouge sis route de Saint-Antoine 27, à 6960 MANHAY;
  - Centre d'accueil de FEDASIL de Jodoigne sis chaussée de Hannut 141, à 1370 JODOIGNE;
  - Centre d'accueil " La Trientale " de la Croix-Rouge sis rue de la Sapinière 26, à 4141 SPRIMONT.

Art.2. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture de dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, à destination des établissements d'enseignement primaire ordinaire.

Art.3. Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions fixe les modalités de l'appel à candidatures.

Art.4. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.