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Titre :

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à deux établissements scolaires de l'enseignement secondaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement octroie en vue de l'année scolaire 2018-2019 une dérogation pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, au bénéfice des établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants:
  * Institut Saint Laurent (FASE 2020), sis Rue Saint-Laurent, 29, à 4000 LIEGE;
  * Institut Communal d'Enseignement Technique (FASE 2509), sis Rue des Remparts, 57, à 6600 BASTOGNE.

Art.2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.