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22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'enseignement fondamental, un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement fondamental ordinaire de la Ville de Seraing.

Art.2. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement fondamental ordinaire se trouvant à proximité du Centre d'accueil " Chantecler ", Rue Chantecler, 27 à 5670 OIGNIES-EN-THIERACHE (VIROINVAL).

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.