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Titre :

26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 205 périodes supplémentaires à 16 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2018-2019



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2018-2019, 205 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 16 établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants :


FASE Etablissement Adresse CP Commune Suppl.
5029 Ecole fondamentale annexée Bruxelles II Rue Marie-Christine, 37 1000 Bruxelles 24
5032 Ecole fondamentale annexée Serge Creuz Rue de la Prospérité, 14 1080 Bruxelles 5
5035 Ecole fondamentale annexée Victor Horta Rue du Lycée, 8 1060 Bruxelles 6
340 Campus St Jean Ecole fondamentale libre - Institut Imelda Chaussée de Ninove 132 1080 Bruxelles 13
362 Ecole Fond. les Filles de Marie Rue Théodore Verhaegen 1060 Bruxelles 4
386 Ecole fondamentale libre La Sagesse - Philomène Rue Potagère 74 1210 Bruxelles 14
3167 Institut Notre-Dame Rue de Fiennes, 52 1070 Bruxelles 6
412 Institut Champagnat Square françois Riga, 39 1030 Bruxelles 2
5121 Ecole fondamentale annexée Florennes Rue des Ecoles, 21 5620 Florennes 3
2608 Ecole communale de Rendeux Rue de la Roche, 22 6987 Rendeux 4
2842 Ecole communale de Natoye Chaussée de Namur, 23 5360 Natoye 2
1821 Ecole communale Henri Lonay Av. henri Lonay, 208C 4430 Ans 3
1661 Ecole communale Arthur Haulot + partenariat Bld des Combattants, 134 7500 Tournai 52
2551 Ecole communale + partenariat Rue de la Bonne-Dame, 4 6681 Lavacherie 16
2459 Institut libre Notre-Dame + partenariat Rue du Casino, 9 6700 Arlon 47
95352 Ecole fondamentale communale de Beauraing II Rue de Wellin 61 5574 Pondrôme 4
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Art.2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.