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Titre :

26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 4 établissements de l'enseignement primaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6, alinéa 3 du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement octroie en vue de l'année scolaire 2016-2017 une dérogation pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, au bénéfice des établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants :
  Institut Champagnat (FASE 412) sis Square François Riga, 39 à 1030 SCHAERBEEK ;
  Ecole communale fondamentale n° 1 de Jodoigne (FASE 614) sise Chaussée de Tirlemont, 81 à 1370 JODOIGNE ;
  Ecole fondamentale Notre-Dame de Bonne Garde (FASE 2879) sise Rue Colonel Tachet des Combes, 21 à 5530 YVOIR ;
  Ecole fondamentale communale de Gouvy (FASE 2548) sise Rue Bovigny, 105 à 6671 BOVIGNY.

Art.2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.