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Titre :

13 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 374 périodes supplémentaires à 7 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 326 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des sept établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants :
  -Institut Saint-Joseph (FASE 2371), Avenue de la Salm 17 ? à 4980 TROIS-PONTS - 90 périodes NTPP;
  - AR Vielsam-Manhay (FASE 2544), rue des Grands Champs 18A, à 6690 VIELSALM - 60 périodes NTPP;
  - Ecole Polytechnique de Verviers (FASE 2339), rue aux Laines 69, à 4800 VERVIERS - 26 périodes NTPP;
  - Athénée Royal Jules Bara (FASE 622), rue Duquesnoy 24, à 7500 TOURNAI - 60 périodes NTPP;
  - ITCF Etienne Lenoir (FASE 2467), chemin de Weyler 2, à 6700 ARLON - 90 périodes NTPP.

Art.2. Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 48 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des six établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants :
  - Ecole Autonome Enrico Macias (FASE 2462), avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON - 24 périodes;
  - Ecole communale (FASE 2551), rue de la Bonne Dame 4, à 6681 LAVACHERIE - 24 périodes.

Art.3. La Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.